Juillet |
Arrêté préfectoral n° 16/89
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Le 26/07/1989 |
Portant création d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique et création de deux zones de protection des baigneurs sur la plage de la commune de Bréville-sur-Mer (Manche).
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Arrêté préfectoral n° 13/89
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Le 11/07/1989 |
Réglementant le dépôt d'engins suspects trouvés en mer et fixant les zones de dépôt temporaire et de neutralisation de ces engins aux abords des principaux ports de la Première Région, modifié par les arrêtés n° 18/89 du 9 août 1989 et n° 29/91 du 21 novembre 1991.
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Juin |
Arrêté préfectoral n° 11/89
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Le 08/06/1989 |
Portant définition d'une zone d'interdiction de mouillage et de dragage de part et d'autre du câble téléphonique sous-marin établi entre Dieppe et Brighton.
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