Septembre |
Arrêté préfectoral n° 23/85
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Le 06/09/1985 |
Portant réglementation de la navigation dans les eaux maritimes dangereuses du champ de tir de Biville, modifié par l'arrêté n°4 du 01 mars 1989.
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Juillet |
Arrêté préfectoral n° 20/85
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Le 26/07/1985 |
Portant création d'un chenal de navigation pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bréhal.
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Arrêté préfectoral n° 19/85
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Le 11/07/1985 |
Instituant une zone interdite à la navigation aux abords du chantier de la centrale de Penly.
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Juin |
Arrêté préfectoral n° 13/85
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Le 04/06/1985 |
Instituant une zone interdite à la navigation aux abords de la centrale nucléaire de Paluel.
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Avril |
Arrêté préfectoral n° 09/85
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Le 29/04/1985 |
Portant ouverture d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bricqueville-sur-Mer.
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