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Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

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Septembre

Arrêté préfectoral n° 23/85

Le 06/09/1985

Portant réglementation de la navigation dans les eaux maritimes dangereuses du champ de tir de Biville, modifié par l'arrêté n°4 du 01 mars 1989.


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Juillet

Arrêté préfectoral n° 20/85

Le 26/07/1985

Portant création d'un chenal de navigation pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bréhal.


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Arrêté préfectoral n° 19/85

Le 11/07/1985

Instituant une zone interdite à la navigation aux abords du chantier de la centrale de Penly.


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Juin

Arrêté préfectoral n° 13/85

Le 04/06/1985

Instituant une zone interdite à la navigation aux abords de la centrale nucléaire de Paluel.


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Avril

Arrêté préfectoral n° 09/85

Le 29/04/1985

Portant ouverture d'un chenal d'accès à la mer pour les embarcations et engins de sport nautique sur le littoral de la commune de Bricqueville-sur-Mer.


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