préfecture maritime préfecture maritime
préfecture maritime > Accueil > Réglementation > Les arrêtés du Préfet Maritime Recherche
préfecture maritime

Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

préfecture maritime


Juillet

Arrêté préfectoral n° 333

Le 23/07/1981

Définissant une zone d'interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans les eaux du Quartier du Havre.


Télécharger le PDF


Juin

Arrêté préfectoral n° 330

Le 23/06/1981

Portant réglementation de la navigation dans les eaux maritimes dangereuses du champ de tir en mer de Castel-Vendon, modifié par les arrêtés n° 341 du 18 mars 1982, n° 2 du 1 er février 1988 et n° 3 du 1 er mars 1989.


Télécharger le PDF


Mars

Arrêté préfectoral n° 321

Le 17/03/1981

Portant définition d'une zone d'interdiction de stationnement et de mouillage dans le havre de Régneville.


Télécharger le PDF




2010200920082007200620052004200320022001
2000199919981997199619951994199319921991
1990198919881987198619851984198319821981
19801979197819741973196519631961