Vendredi10 septembre 2010
Arrêté préfectoral n° 333
Le 23/07/1981
Définissant une zone d'interdiction de mouillage, de dragage et de chalutage dans les eaux du Quartier du Havre.
Arrêté préfectoral n° 330
Le 23/06/1981
Portant réglementation de la navigation dans les eaux maritimes dangereuses du champ de tir en mer de Castel-Vendon, modifié par les arrêtés n° 341 du 18 mars 1982, n° 2 du 1 er février 1988 et n° 3 du 1 er mars 1989.
Arrêté préfectoral n° 321
Le 17/03/1981
Portant définition d'une zone d'interdiction de stationnement et de mouillage dans le havre de Régneville.