Trouvant son origine dans le réglement du 7 floréal an VIII (mai 1800), le préfet maritime exerce aujourd'hui son pouvoir de police administrative générale en mer conformément au décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

• Il veille aux intérêts maritimes français et au maintien de l'ordre public en mer ;
• Il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens ;
• Il est responsable de la prévention des pollutions marines et de la mise en oeuvre des moyens de lutte ;
• Il fait respecter les réglementations nationale et internationale dans les eaux françaises ;
• Il est responsable de la protection de l'environnement marin ;
• Il est responsable de la coordination de la lutte contre les activité illégales. 

1. L'ACTION DU PREFET MARITIME DANS UNE ZONE A RISQUE
2. LE SAUVETAGE DES PERSONNES ET DES BIENS
3. POLLUTION : PREVENTION ET INTERVENTION

L'ACTION DU PREFET MARITIME DANS UNE ZONE A RISQUE

Information :

"Prenez la mer, pas les risques"

Chaque année, à l'initiative du Secrétariat d'Etat au tourisme et du Secrétariat Général de la Mer, une campagne d'information est menée à   l'intention des nombreux touristes et plaisanciers du littoral.

Cette campagne est relayée et coordonnée par le Préfet maritime qui l'adapte aux spécificités régionales.  

Réglementation :

Le Préfet maritime dispose :

• d'outils juridiques préventifs pour exercer son pouvoir de police administrative générale en mer (arrêtés préfectoraux) ;
• de l'arme juridique de la mise en demeure à l'encontre d'un navire présentant un risque pour la sécurité ou l'environnement ;
• Il donne également des avis dans différentes procédures où il est consulté : avis consultatif, avis obligatoire et avis conforme.

Il réglemente l'organisation des manifestations nautiques ainsi que la pratique de l'hydraviation.

Prévention - la chaîne de surveillance et d'observation :

• Les Centres Régionaux de Surveillance et de Sauvetage  

- Surveillance

Les CROSS de Jobourg et de Gris-Nez qui relèvent du ministre chargé des transports assurent la surveillance de l'activité maritime.

Ils constituent le premier maillon de détection des difficultés rencontrées par les gens de mer.

 - Coordination

Les CROSS coordonnent sous la responsabilité du préfet maritime, dans leur zone d'action, l'ensemble des moyens maritimes, aériens et terrestres publics et privés les mieux adaptés aux opérations de recherche et de sauvetage en mer compte tenu des circonstances. En matière de secours en mer, les CROSS reçoivent les alertes relatives à la recherche et au sauvetage. Ils dirigent les opérations de secours.

•   La chaîne sémaphorique

Une chaîne de 14 sémaphores relevant de la Marine nationale contribue à la mission esssentielle de surveillance des espaces maritimes. Elle apporte une veille visuelle de l'activité en mer complémentaire de celle assurée par les radars des CROSS.

A tout moment, le préfet maritime peut prendre la direction personnellle des opérations. 

Intervention :

Dans l'exercice de sa mission de coordination de l'action de l'Etat en mer, le préfet maritime bénéficie du concours des administrations intervenant en mer et de la SNSM.

L'Amiral, préfet maritime, exerce par ailleurs dans le cadre de ses attributions militaires le commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg et des moyens navals qui y sont rattachés.

Retour

LE SAUVETAGE DES PERSONNES ET DES BIENS 

• Le sauvetage des personnes et des biens consitue une des missions essentielles des services publics intervenants en mer. Le préfet maritime est investi de la responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer (décret du 2 mai 1988) ;
• Environ 4 000 à 4 500 personnes sont impliquées dans 1 300 opérations de sauvetage de toute nature chaque année (source : bilans d'activités des CROSS Gris-Nez et Jobourg - année 2004)  ;
• Le CROSS mobilise les moyens navals et aériens nécessaires pour effectuer les opérations de sauvetage ;
• Disposés sur l'ensemble du littoral, ces moyens relèvent des services publics coordonnés par le préfet maritime (Marine nationale, Affaires maritimes, Douanes, Gendarmerie et Sécurité civile) ;
• Les moyens de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) sont, trés fréquemment sollicités pour les opérations de sauvetage proches du littoral. Partiellement financées par l'Etat, cette association reconnue d'utilité publique arme une importante flotte de canots de sauvetage dont un grand nombre peuvent assurer des interventions par tout temps. Son dispositif comporte 46 stations permanentes réparties sur l'ensemble du littoral et dont les moyens sont renforcés en haute saison ;
• L'Ordre public.

Le préfet maritime est responsable de l'ordre public en mer. La libre disposition d'un même espace maritime à des fins d'exploitation commerciale (transports de fret ou de passagers, poses de câbles sous-marins) ou des ressources naturelles (pêche, plates-formes pétrolières) crée des divergences d'intérêts qui peuvent occasionner des conflits, voire des affrontements, perturbant la paix en mer et donc la sécurité maritime.

Retour

POLLUTION : PREVENTION ET INTERVENTION

L'assistance aux navires en difficulté et la lutte contre la pollution des mers

Le préfet maritime tient du Premier ministre la responsabilité de la lutte contre la pollution en mer. C'est une mission majeure en Manche - mer du Nord où la densité de la circulation maritime et les conditions météorologiques rendent la navigation particulièrement dangereuse.

Prévention des pollutions :

• Prévenir les pollutions implique l'organisation et la surveillance du trafic maritime : les CROSS veillent au respect des règles de la circulation maritime dans leur zone de compétence ;
• Les DST (dispositif de séparation de trafic), créés en 1972 par l'OMI (Organisation Maritime Internationale) constituent des autoroutes de la mer et ont vocation à prévenir les collisions dans une zone maritime trés fréquentée et à maintenir au large les navires à risques (hydrocarbures notamment) ; 
• Les navires transportant des hydrocarbures ou des substances dangereuses ont :
• - l'obligation de se signaler aux autorités maritimes dans les eaux territoriales françaises ;
• - l'interdiction de naviguer à moins de 7 milles des côtes, sauf dans les chenaux d'accès aux ports.
• Mise en oeuvre d'équipes d'évaluation et d'intervention héliportées sur les navires en difficulté susceptibles de présenter un danger pour la navigation ou pour l'environnement. Il appartient au préfet maritime de mettre en action ces équipes ;
• Le remorqueur "Abeille Liberté" : la Marine nationale affrète à Cherbourg ce remorqueur de forte puissance capable d'intervenir rapidement au profit de navires en difficulté sur décision du préfet maritime ;
• L'arme juridique : la mise en demeure. 

Lutte contre les pollutions :

• Lors d'une pollution, tous les moyens nautiques et aériens dont dispose le préfet maritime sont mobilisés pour protéger le littoral ;
• La Marine nationale est responsable des opérations de lutte en mer contre les pollutions marines par hydrocarbures, produits chimiques et produits radioactifs ;
• La Marine nationale est chargée, le long du littoral, des moyens de traitement de pollution. En Manche et mer du Nord, des stocks de lutte anti-pollution (dispersants et autres matériels) sont entreposés à Cherbourg, le Havre et Dunkerque. Les matériels utilisés par la Marine nationale font l'objet d'études et d'essais par la CEPPOL (Commission d'Etudes Pratiques de lutte antipollution), commission interne d'expertise ;
• Le préfet maritime peut consulter les experts du CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et  d'Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux), association créée en 1978 ;
• L'administration des douanes possède des aéronefs équipés pour la télédétection de nappes d'hydrocarbures. L'utilisation de la photographie et la prise d'échantillons permettent de traduire les auteurs des rejets devant les juridictions compétentes.

Haut de page