Le préfet de zone de défense :
Le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif
aux pouvoirs des préfets de zone est venu organiser les différentes
administrations civiles dans l'exercice de leurs attributions en
matière de défense.
Le représentant de l'Etat dans la zone de défense est
le préfet du département où se trouve le chef-lieu de celle-ci. Il
porte le titre de préfet de zone.
Le préfet de zone, placé sous l'autorité du Premier
ministre et de chacun des ministres du Gouvernement, est
responsable des mesures de défense non militaires, de sécurité
civile, de gestion des crises et de coordination [...]. Il est
responsable de la préparation et de l'exécution des mesures non
militaires de défense. A ce titre, il élabore et arrête les
différents plans nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures,
les plans généraux de protection et les plans de secours.
A ce titre, il anime, coordone et contrôle dans la
zone, la préparation et la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures
non militaires de défense et notamment celles qui sont relatives Ã
la prévention, la protection et les secours qu'exige en tout temps
la sauvegarde des populations.
Il dirige l'action des préfets de région et de
département. Dans le domaine maritime, lorsque des opérations
terrestres sont liées à une pollution maritime et sont engagées, le
préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne
l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestres
et maritimes.
De même en cas de crise menaçant gravement l'ordre
public, nécessitant la mise en oeuvre de moyens exceptionnels et
affectant plusieurs départements, le ministre de l'intérieur peut
désigner le préfet de la zone de défense afin de coordonner
l'action des préfets des départements concernés en vue de faire
face aux évènements.
Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est
nommé auprès du préfet de zone de défense (décret n° 2002-917 du 30 mai 2002). Il assiste
le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la
sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense de
caractère non militaire.
Le préfet de département :
Représentant de l'Etat dans le département, il est
investi d'une compétence de police administrative générale dans sa
circonscription.
Il a autorité sur les services déconcentrés de l'Etat.
Il est responsable de la préparation des mesures de sauvegarde et
de la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour faire face aux
risques majeurs et aux catastrophes.
A terre, la direction des opérations de secours relève
de son autorité en cas de déclenchement des plans ORSEC et
d'urgence.
Il est responsable de l'organisation du secours et de
la lutte à partir de la terre contre les pollutions marines.
En outre, il exerce des pouvoirs de police spéciale
pour la conservation et l'exploitation du domaine public
maritime.
