Conférence maritime régionale

Le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer a repris, dans son article 4, le principe de la conférence maritime régionale placée sous la présidence du préfet maritime. Le décret du 9 mars 1978 avait créé dans chaque région maritime une conférence maritime régionale, composée des représentants des différentes administrations exerçant les actions de l'Etat en mer, et chargée d'assister le préfet maritime dans son action de coordination.

La conférence maritime régionale est toujours régie par l'arrêté du Premier ministre du 25 juin 1984. La conférence maritime régionale, organisme consultatif chargé d'assister le préfet maritime dans son rôle de coordination, étudie les questions d'intérêt général posées par l'organisation et la coordination des action de l'Etat en mer.

Le préfet maritime la convoque soit dans le cadre de l'ensemble de la région maritime (conférence plénière), soit dans celui de l'une des régions collectivités territoriales du littoral (conférence restreinte). Les membres de la conférence doivent être consultés au moins une fois tous les dix-huit mois.

Les membres de la conférence maritime régionale plénière représentent l'ensemble des administrations de l'Etat exerçant des actions en mer :

• les commandants d'arrondissement maritime ;
• les généraux commandants régionaux de la gendarmerie ;
• les chefs des services interrégionaux des douanes ;
• le trésorier payeur général du département dans lequel est située la préfecture maritime ;
• les délégués régionaux à l'architecture et à l'environnement ;
• les directeurs régionaux de l'industrie et à la recherche ;
• les chefs des affaires maritimes ;
• les chefs des services maritimes ;
• les directeurs des ports autonomes maritimes ;
• le directeur des télécommunications des réseaux extérieurs ;
• les délégués régionaux de l'IFREMER (Institut français de la mer) ;
• et, lorsqu'il peut être concerné par l'ordre du jour, le directeur des affaires économiques et financières du ministère des affaires étrangères.

Dans l'hypothèse où la conférence maritime régionale se réunit dans le cadre de l'une des régions du littoral, le préfet peut limiter la participation à certains représentants seulement des administrations de l'Etat en fonction de l'ordre du jour.

Les préfets de zone de défense sont représentés par les secrétaires généraux des zones de défense.

Les présidents des conseils régionaux ou généraux des régions et départements du littoral peuvent assister ou se faire représenter à la conférence maritime régionale.

Le préfet maritime peut également associer le ou les procureurs de la République compétents aux travaux de la conférence dès lors que leur objet ressortit du ministère public. Il en va de même pour les magistrats des juridictions administratives.

De façon générale, le préfet maritime peut inviter toute personne qualifiée dont il estime la présence souhaitable.

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