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Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord

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L'organisation

Préfet Maritime


  site www.premier-ministre.gouv.fr

  

 

 

Responsabilités du Préfet maritime :

 

Le Préfet maritime est le dépositaire de l'autorité de l'Etat, le délégué du gouvernement et le représentant direct du Premier Ministre. Préfet de la mer, il coordonne l'action de l'Etat en mer.

 

Trouvant son origine dans le réglement du 7 floréal an VII-mai 1800, le Préfet maritime exerce aujourd'hui son pouvoir de police administrative générale conformément au décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

 

A ce titre :

 

  • il veille aux intérêts maritimes français et au maintien de l'ordre public en mer ;
  • il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • il est responsable de la prévention des pollutions maritimes et de la mise en oeuvre de moyens de lutte ;
  • il fait respecter les réglementations nationales et internationales dans les eaux françaises.