Le 19/09/2005

Les épaves maritimes ne sont pas seulement des dangers à éliminer mais bien souvent des biens culturels à protéger.
Le préfet maritime, représentant l'ensemble des ministres du Gouvernement, et notamment le ministre de la culture, prend toutes les mesures nécessaires à la protection des épaves présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique.

Le 15/09/2005

Constitue une manifestation nautique, toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le 15/09/2005

Toute personne qui découvre une épave est tenue, lorsque cela est possible, de la mettre en sûreté et de la placer hors d'atteinte de la mer.
Il est dérogé à ce principe lorsque des dangers sont encourus.

Le 15/09/2005

La marine nationale est compétente pour assurer la neutralisation, l'enlèvement et la destruction d'explosifs et engins de guerre découverts en mer.

Le 15/09/2005

Recommandations générales :
- Toujours considérer initialement le conteneur ou le fût comme DANGEREUX
- Se tenir en permanence au vent du fût ou du container
- En cas d'illisibilité des marques distinctives, toujours considérer qu'il s'agit d'un fût ou d'un container dangereux
- En aucun cas, le fût ou le container ne doit être ouvert

Le 15/09/2005

Une manifestation aérienne est caractérisée par la conjonction de trois facteurs constitutifs :
- l'existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
- évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
- appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen.
Dans certains cas, les baptêmes de l'air peuvent constituer des manifestations aériennes.

Le 15/09/2005

Le maire exerce la police des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage, des engins non immatriculés ou des engins non orthodoxes jusqu'à 300 mètres en mer à compter de la limite des eaux.

Le 24/08/2004

En cas de découverte d'oiseaux (vivant ou mort) victimes de pollution marine sur les côtes de la Manche et de la mer du Nord : contacter d'urgence le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage le plus proche.

Le 29/06/2004

En cas d'observation d'un mammifère marin (ou autre animal marin : tortue, oiseau, requin...) échoué vivant ou mort sur une plage des côtes de la Manche et de la mer du Nord, ne touchez pas l'animal : il y a des risques de morsures avec les animaux vivants ou de transmission de maladie avec les animaux morts.
Restez à une distance raisonnable et prévenez les services de secours ou directement le Centre de Recherche sur les Mammifères Marins (CRMM) par téléphone au 05.46.44.99.10 qui alertera l'organisme local.

Le 17/07/2003

Prenez la mer, pas les risques!

Avant de partir en mer, quelle que soit votre activité, vous devez prendre connaissance des conditions et des prévisions météorologiques, et vous renseignez sur les horaires des marées.
Vous devez également informer de vos intentions (heures de départ et de retour prévues) la capitainerie du port ou encore vos proches, de votre projet afin de faciliter les recherches et d'éviter les inquiétudes.
Quelques conseils élémentaires pour profiter pleinement de la mer en toute sécurité.

Le 20/11/2002

Recommandations générales :
- Toujours considérer initialement le conteneur ou le fût comme DANGEREUX
- Se tenir en permanence au vent du fût ou du container
- En cas d'illisibilité des marques distinctives, toujours considérer qu'il s'agit d'un fût ou d'un container dangereux
- En aucun cas, le fût ou le container ne doit être ouvert

Le 20/11/2002

Toujours considérer l'engin comme DANGEREUX.
NE PAS MANIPULER.