COMPETENCES :
Tout capitaine ou patron de navire ayant découvert un engin
suspect a obligation de le signaler sans délai.
PROCEDURES :
1. Précautions élémentaires
- Ne jamais pénétrer dans le port
- Se tenir éloigné des autres navires et du rivage
- Toujours considérer l'engin comme dangereux
- Limiter les manipulations en évitant les chocs
2. Signaler sans délai toute découverte d'engin
suspect
Au CROSS, au sémaphore ou à la capitainerie du port les
plus proche en précisant :
- le nom et le numéro du navire
- la position en coordonnées géographiques
- la nature et la description de l'engin
3. Procédures à suivre
- Relever les coordonnées géographiques du point d'immersion de
l'engin
- Si l'engin est mouillé dans des fonds inférieurs à 15 mètres,
baliser le point de mouillage
- Lorsque la remise à l'eau est jugée dangereuse, le navire doit
attendre l'arrivée de l'équipe d'intervention
TEXTES DE REFERENCE :
- Arrêté préfectoral n° 13/89 du 11 juillet 1989
modifié, réglementant le dépôt d'engins suspects trouvés en mer et
fixant les zones de dépôt temporaire et de neutralisation de ces
engins aux abords des principaux ports de la première région
maritime.
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