Dans les conditions précisées ci-dessus, répondent à la
définition de manifestation aérienne :
- Les salons aéronautiques comportant des présentations en vol
;
- Les fêtes aériennes ;
- Les journées de propagande aéronautique comportant des
présentations en vol ;
- Les compéttions aéronautiques, si l'appel au public s'adresse à
des personnes extérieures à l'activité aéronautique concernée
;
- Les rassemblements aéronautiques avec présentation en vol
;
- Les cascades aériennes ;
- Toute activité aéronautique ayant pour objet un spectacle
public ou une prestation publique sur un aérodrome privé.
L'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif
aux manifestations aériennes distingue, selon l'ampleur des
manifestations, trois catégories :
- Manifestation de grande ampleur ;
- Manifestation de moyenne importance ;
- Manifestation de faible importance.
Compétences :
- Au dessus de la terre, le préfet de département
- Au dessus de la mer et au delà de 300 mètres du rivage, le
préfet maritime
- Au dessus de la terre et de la mer, l'autorité compétente est
désignée par entente des préfets concernés.
Procédures :
L'organisateur :
- désigne un responsable, interlocuteur unique de
l'administration
- crée un comité d'organisation et de coordination pour les
manifestations de moyenne et grande importance (au sens de l'arrêté
interministériel)
L'organisateur adresse :
- un dossier réglementaire au préfet compétent dans un délai de 20,
30 ou 45 jours selon la nature de la manifestation (faible,
moyenne, importante)
- pour information, une copie à l'autorité militaire
aéronautique
- pour avis, une copie, au chef de district aéronautique, au chef
du secteur P.A.F. *, et, dans certains cas, au directeur
régional de l'environnement
Notification de la décision :
Après avis des autorités précitées, le préfet notifie
l'autorisation ou le refus motivé à l'organisateur par arrêté avec
ampliation à l'ensemble des autorités précitées.
L'arrêté d'autorisation fixe son classement, les conditions
spécifiques de l'organisation et de déroulement de la
manifestation.
Il ne peut traiter que d'une seule catégorie de manifestations
aériennes.
* P.A.F. : Police aux frontières.
