RESPONSABILITES :
Un organisateur unique et dûment identifié est responsable de la
préparation, du déroulement, de la sécurité et de la
surveillance de la manifestation.
PROCEDURES :
1 - Rôle de l'organisateur
- Effectue une déclaration préalable selon le modèle annexé
à l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux
manifestations nautiques en mer
- 15 jours avant la date prévue
- au moins 2 mois avant, si la manifestation
nécessite des dérogations aux règlements en vigueur ou des mesures
de police particulières
- Met en place une structure
opérationnelle correspondant permanent du CROSS
(opérationnelle du début à la fin de l'épreuve jusqu'à l'arrivée du
dernier participant)
- Est en mesure de suspendre ou d'annuler la
manifestation en fonction des conditions et des garanties
de sécurité
- Met en place des moyens nautiques et de
transmission qui permettent une surveillance efficace de la
manifestation
2 - Rôle du directeur départemental des affaires
maritimes
- Instruit la déclaration et en accuse réception par
délégation du préfet maritime (arrêté préfectoral n° 21/01 du 18 juin 2001
sur les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et
intérieures françaises relevant de la compétence du préfet maritime
de la Manche et de la mer du Nord)
- Peut édicter certaines prescriptions particulières dans
l'accusé de réception pour permettre le bon fonctionnement
de la manifestation ou le renforcement de la sécurité
NOTA : l'absence d'accusé de
réception avant le début de la manifestation vaut autorisation
3 - Rôle du préfet maritime
- Peut réglementer la circulation en mer par arrêté
spécifique en raison de l'importance, du lieu ou de la
nature de la manifestation (engins spéciaux)
- Peut interdire ou suspendre le déroulement d'une
manifestation nautique (absence de déclaration
préalable, dispositions insuffisantes ou non conformes)
4 - Rôle du maire
- Prend toutes dispsitions pour assurer la sécurité des
activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins
de plage ou des engins non immatriculés
- Pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et
de secours
Peut demander l'avis technique des affaires maritimes
TEXTES DE REFERENCE
:
- Arrêté
interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations
nautiques en mer ;
- Circulaire n° 295/SM 2 du 28 avril 1997
relative aux fêtes de la mer et à certaines manifestations
nautiques ;
- Arrêté préfectoral n° 21/01 du 18 juin 2001
sur les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et
intérieures françaises relevant de la compétence du préfet maritime
de la Manche et de la mer du Nord ;
- Article L.2212-3 et L.2213.23 du code des collectivités
territoriales.
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