Préfecture Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Samedi 4 février 2012
Télécharger le formulaire de déclaration de découverte de biens culturels maritimes
En cas de découvertes ou d'enlèvements fortuits de biens culturels maritimes, vous devez informer l'administrateur des affaires maritimes le plus proche du lieu de la découverte ou du premier port d'arrivée à l'aide du formulaire administratif téléchargeable à partir de notre site Internet.
